Proportionnelle, Censure, accords électoraux, programme
Une élection « à la proportionnelle » est certainement le moyen le plus démocratique pour choisir nos élus. Pourtant elle n’est plus en vigueur depuis la cinquième république. En effet elle avait produit des résultats désastreux en créant une instabilité gouvernementale insupportable. C’est pour corriger ce défaut que le général De Gaulle à fait adopter la constitution de la cinquième république.
La question qui se pose est : » comment faire coexister une élection à la proportionnelle et une stabilité gouvernementale ? »
Le rôle des députés
Ils sont élus sous un mandat représentatif
Le mandat représentatif est une forme de mandat politique qui possède la caractéristique d’être général, libre et non révocable. C’est à dire que le représentant peut agir en tous domaines à sa guise car il n’est pas tenu de respecter les engagements qu’il aurait éventuellement pris devant ses mandants. En effet depuis la Révolution française, les députés représentent la Nation tout entière et non leurs électeurs. Ils ne sont en aucun cas députés de leur circonscription ! leur présence en régioon est donc purement électoraliste, voire clientéliste.
La proportionnelle
J’ai noté que le vote à la proportionnelle était la meilleur représentation de la démocratie. Elle pose certains problèmes qui nous ont poussés à la supprimer en 1958, mais ceux-ci ne sont pas insurmontables.
- Le scrutin par circonscription. Il est incompatible avec une représentation proportionnelle nationale. Ceci n’est pas si gênant puisque cela ramène nos députes à leur rôle national. L’argument contraire est l’éloignement du terrain de nos élus qui leur ferai perdre les réalités du terrain. C’est un faux argument car, en fait, ils ne sont en contact qu’avec les petits problèmes de leur propre circonscription, c’est à dire 1/577 ème du territoire national
Le vote serai un scrutin de listes à la proportionnelle à un seul tour ce qui éviterai les « tripatouillages » de partis qui sévissent dans notre système actuel. - La censure du gouvernement. C’est le point d’achoppement de « la proportionnelle » car il morcelle les assemblées en de nombreux partis. Tout parti peut déposer une motion de censure à propos d’une loi ou de la politique générale. Si cette motion recueil 289 voix, le gouvernement est « démissionné » et il est remplacé par un nouveau. Les abstentions sont favorables au gouvernement en place.
Le problème est que si les oppositions peuvent se réunir pour « faire tomber » le gouvernement, elles ne présentent aucune alternative pour en former un nouveau. C’est pourquoi toute motion de censure devrait s’accompagner d’un projet alternatif (loi ou politique générale) à mettre en place par le nouveau gouvernement. Les fusses majorités seraient, ainsi, beaucoup plus difficiles à trouver. - Le vote à la majorité absolue. Dans la mesure ou l’élection « à la proportionnelle » donne une assemblée nationale morcelée entre divers partis le vote « à la majorité absolue » perd de son sens, puisque elle ne pourrait que rarement être atteinte hormis par quelques coalitions improbables dans notre système politique actuel. La vote « à la majorité qualifiée » paraitrai mieux adapté, même s’il semble moins démocratique. Il faut quand même pouvoir gouverner.
- Les coalitions. Elles sont souhaitables lorsqu’il s’agit de coalition « pour », c’est à dire qui défendent un projet. Par contre il faut lutter contre les coalitions « contre » qui visent à s’opposer à un projet sans proposer une alternative valable.
Le comportement des députés
- La discipline : On assiste à l’assemblée à des scène indigne de cette chambre. Des députés qui s’insultent, qui interpellent durant les intervention des autres, des manifestations collectives bruyante et déplacés. Les citoyens pensent élire et financer des députés et non des collégiens irresponsables. Il manque d’autorité à l’assemblée, pourtant tous nos députés proposent ordre et discipline pour les populations, ils feraient bien de commencer par montrer l’exemple. Les sanctions devraient pleuvoir pour remettre les « bouffons » sur le bon chemin. Un député est le représentant de la nation il se doit d’en être digne.
- Le respect de la décentralisation :Dans notre mode d’élection par circonscriptions nos députés ont une fâcheuse tendance à se mêler des affaires locales. Ce n’est pas leur rôle. Le conseil régional, le conseil général, le conseil municipal sont là pour cela. C’est un biais à la décentralisation quand des « députés de la nation » viennent se substituer aux autorités locale, et affirmer un « Néo Jacobinisme » perpétuellement décrié.
Je penses qu’une élection à la proportionnelle, accompagnée de quelques aménagement pourrait être un progrès pour notre démocratie. Quand à la décentralisation elle me parai un « must » pour redonner vigueur et responsabilité aux territoires ruraux.
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